Bienvenue comme Membre de l’Impact de Montréal! Nous sommes convaincus que vous partagez notre enthousiasme pour la prochaine saison!

Vous trouverez ci-dessous les modalités et conditions de votre Abonnement IMFC. Veuillez les lire attentivement. Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre Conseiller, Ventes et services aux membres au 514 328-3668 ou à membres@impactmontreal.com.

L’Impact de Montréal est fier d’offrir à ses Membres les avantages décrits ci-dessous liés à l’Abonnement IMFC à chaque saison annuelle de soccer, du 1er janvier au 31 décembre (chaque période étant une « Saison »). En souscrivant à un Abonnement IMFC, vous acceptez et consentez aux modalités et conditions suivantes :

ENTENTE D’ABONNEMENT

Les modalités qui suivent (le « Contrat ») sont applicables à tous les comptes des Membres de l’Impact de Montréal (le/les « Abonnement(s) » ou « Abonnement(s) IMFC »). La violation de toute modalité ou condition contenue aux présentes mettra automatiquement fin à l’octroi de licence et aux avantages liés à l’Abonnement IMFC.

Dans ce Contrat, l’« Impact » ou « Impact de Montréal » réfère au club de soccer professionnel de la Major League Soccer opéré par Société en commandite FREE 2 PLAY et « Membre » réfère à une personne ou entité ayant souscrit à un Abonnement IMFC.

PRIVILÈGES LIÉS À L’ABONNEMENT IMFC

Notez que certains des termes débutant avec une lettre majuscule sont définis plus bas sous la rubrique « Modalités et conditions de l’Abonnement IMFC ». Veuillez vous y référer au besoin.

L’Abonnement IMFC inclut tous les éléments suivants pour chaque Saison:

 

Avantages

Description

Frais applicables

1.a

Billets de l’Impact : Saison régulière de la MLS

Votre Abonnement inclut les billets pour tous les matchs à domicile de l’Impact pour la Saison régulière de la Major League Soccer (« MLS 

Inclus dans le coût de base de l’Abonnement IMFC (ci-après le « Coût de l’Abonnement IMFC »).

1.b

Billets de l’Impact :
Jusqu’à deux matchs à domicile du Championnat Canadien de soccer

Votre Abonnement inclut les billets jusqu’à deux matchs à domicile de l’Impact du Championnat Canadien de soccer de la Saison en cours.

Inclus dans le coût de base de l’Abonnement IMFC.

2.

Achat prioritaire de billets pour d’autres matchs à domicile de l’Impact

Pouvant viser les séries éliminatoires de la Coupe MLS, la finale du Championnat Canadien de soccer et la Ligue des champions de la Concacaf (« LCC »), ainsi que tout autre match supplémentaire au Stade Saputo, comme les pratiques et matchs amicaux internationaux

En sus du Coût de l’Abonnement IMFC.  Les frais additionnels varieront selon le nombre et le type de Matchs supplémentaires.

3.

Bénéfices

Les Membres pourront aussi profiter des rabais suivants:

  1. 25% de rabais sur l’achat des 6 premiers billets individuels additionnels des matchs à domicile de la saison régulière de la MLS
  2. 15% de rabais sur l’achat de loges et mezzanines individuelles pour les matchs à domicile de la saison régulière de la MLS
  3. 15 % de rabais sur toute la marchandise de la boutique du Stade Saputo
  4. 10 % de rabais à toutes les concessions alimentaires du Stade Saputo
  5. 10 % de rabais sur vos inscriptions aux camps des Écoles de soccer de l’Impact de Montréal

Inclus dans le Coût de l’Abonnement IMFC. Achats en sus.

4.

Privilèges

Les Membres pourront aussi profiter des avantages suivants :

  1. Invitations à des événements exclusifs
  2. Cadeau d’Abonnement
  3. Accès à un Consultant de l’équipe des Ventes et Services aux Membres
  4. Accès à l’option de paiement mensuel de l’Abonnement
  5. Possibilité de revente des billets pour certains matchs, définis par l’Impact, via le portail IMFC

 

Inclus dans le Coût de l’Abonnement IMFC.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

En choisissant de devenir Membre de l’Impact de Montréal, vous souscrivez à un abonnement qui sera renouvelé automatiquement à chaque année, à compter du 15 septembre de chaque Saison et ce, pour la Saison suivante, selon les modalités suivantes ci-après énoncées.

L’Impact de Montréal ne peut garantir la disponibilité des offres d’Abonnements IMFC et la politique du premier arrivé, premier servi est applicable. L’Impact de Montréal peut révoquer en tout temps toute offre d’Abonnement IMFC.

Les options de paiement disponibles varient selon le moment où vous effectuez l’achat de votre Abonnement IMFC.

  1. Achat avant le 15 septembre d’un Abonnement IMFC pour la Saison suivante. Les Membres ont accès à l’une des trois options de paiement suivantes:
    1. Paiement unique : Cette option permet aux Membres d’effectuer la totalité du paiement du Coût de l’Abonnement IMFC avant le 15 septembre de l’année précédant la Saison visée par ledit Abonnement.

      Ce paiement peut être effectué par toutes cartes de crédit alors acceptées par l’Impact de Montréal (chacune une « Carte de crédit »), ou par Interac, en espèces ou par chèque.
       
    2. Paiement 50/50 : Cette option permet aux Membres de payer le Coût de l’Abonnement IMFC en deux versements égaux.
      1. : Le premier versement représentant 50% du Coût de l’Abonnement IMFC pour la Saison à venir (qui sera du 1er janvier suivant au 31 décembre) est effectué le 15 septembre de l’année précédant la Saison visée par l’Abonnement et le deuxième le 15 mars de l’année de la Saison visée par l’Abonnement.

Ces paiements ne peuvent être faits que par Carte de crédit.

  1. Plan de paiements mensuels : Cette option permet aux Membres de payer le Coût de l’Abonnement IMFC pour la Saison à venir en effectuant 12 versements selon ce qui suit :
    1. : Les 12 versements égaux et consécutifs doivent être effectués dans la période débutant le 15 septembre et se terminant le 15 août de l’année suivante, chacun des versements étant dûs le 15e jour de chaque mois.

Ces paiements mensuels ne peuvent être faits que par Carte de crédit.

  1. Acheteurs tardifs – Achat après le 16 septembre mais avant le 1er match à domicile de la Saison visée par l’Abonnement IMFC. Les Membres qui désirent acheter un Abonnement IMFC pendant la période comprise entre le 16, pour la Saison à venir visée par ledit Abonnement IMFC, et le 1er match à domicile de la Saison en cours (les « Acheteurs tardifs ») ont accès à l’une des trois options de paiement suivantes:
    1. Paiement unique : Cette option permet aux Acheteurs tardifs d’effectuer la totalité du paiement du Coût de l’Abonnement IMFC au moment de l’achat. Ce paiement peut être effectué par Cartes de crédit) ou par Interac, en espèces ou par chèque.
    2. Paiement 50/50 : Cette option permet aux Acheteurs tardifs de payer le Coût de l’Abonnement IMFC en deux versements égaux. Le premier versement représentant 50% du Coût de l’Abonnement IMFC sera effectué au moment de l’achat et le deuxième le 15 mars de la Saison visé par ledit Abonnement IMFC. Ces paiements ne peuvent être faits que par Carte de crédit.
    3. Paiements mensuels ajustés: Au moment de l’achat, l’Acheteur tardif devra payer un premier versement totalisant la somme de ce qui aurait dû être versée à compter du 15 septembre précédant la Saison visée par l’Abonnement, jusqu’à la date d’achat. Le solde de l’Abonnement IMFC sera ensuite payable au moyen de versements mensuels, égaux et consécutifs débutant le 15e jour du mois suivant la date d’achat jusqu’au 15 août suivant. Ces paiements ne peuvent être faits que par Carte de crédit.

Quant aux Saisons subséquentes, les Acheteurs tardifs peuvent choisir une option de paiement différente selon les modalités stipulées ci-dessous à l’article 4 (Renouvellement automatique de l’adhésion).

  1. Achat d’un Abonnement IMFC en cours de Saison après le 1er match à domicile. Les Abonnements IMFC achetés à une date ultérieure à celle où le premier match à domicile de la Saison régulière en cours est joué pourraient être éligibles à une réduction du Coût de l’Abonnement IMFC. L’Impact de Montréal n’offre aucune garantie qu’une telle option sera disponible. Veuillez communiquer avec l’Impact de Montréal pour tout détail supplémentaire à ce sujet. Si autorisé, les modalités de paiement de cette option prévues ci-haut aux paragraphes 2.1et 2.3 pourront s’appliquer.
  2. Renouvellement automatique de l’Abonnement IMFC. À l’achat d’un Abonnement IMFC pour la Saison de l’Impact de Montréal à venir, les Membres consentent à un programme de renouvellement automatique de l’adhésion. Par le biais de ce programme, les Membres verront leur Abonnement IMFC renouvelé automatiquement pour la Saison à venir, à compter du 15 septembre de chaque année, jusqu’à ce qu’ils décident de mettre fin à leur Abonnement. Les Membres peuvent décider de mettre fin au renouvellement automatique de leur Abonnement pour la Saison à venir entre le 15 août et le 14 septembre de l’Année civile (une « Année civile » étant définie comme étant du 1er janvier au 31 décembre) précédant ladite Saison à venir, en remplissant le formulaire interactif disponible au www.impactmontreal.com (le « Formulaire »). Autrement, l’Abonnement IMFC de ces Membres sera renouvelé et maintenu pour le reste de la Saison en cours et ces Membres devront effectuer tous les paiements non réglés ou futurs reliés à leur Abonnement pour la Saison en cours (toujours sujet au droit de sortie ci-après prévu à l’article 5).
  3. Droit de sortie.  Les Membres peuvent à tout moment et pour toute raison résilier leur Abonnement IMFC au moyen d’un préavis de 30 jours calculé à compter lors de la réception du Formulaire interactif faisant état de la résiliation de l’Abonnement disponible au www.impactmontreal.com. Les Membres ne recevront toutefois aucun remboursement pour les paiements effectués avant la réception par l’Impact du Formulaire, non plus que pour tout prélèvement effectué pendant ce délai de 30 jours. Tout avantage lié à l’Abonnement sera suspendu au moment de la réception dudit Formulaire.
  4. Aucun frais. Il n’y a aucun frais ou intérêt associé à l’option de paiement choisie non plus qu’à l’adhésion du Membre au programme de renouvellement automatique.
  5. Changement de prix et des avantages. Toute modification du coût de l’Abonnement IMFC, ou tout changement important aux avantages liés à l’Abonnement IMFC, sera communiqué aux Membres au moins 30 jours avant la date du renouvellement automatique, établie au 15 septembre de chaque année. Si les Membres souhaitent choisir une option de paiement différente, ils peuvent le faire en informant le service de vente des billets de l’Impact de Montréal avant le 14 septembre pour la Saison à venir, sous réserve qu’aucun changement à l’option de paiement ne sera effectif avant que sa prise d’effet ne soit confirmée par écrit par l’Impact de Montréal.

REMARQUE IMPORTANTE: Les personnes ou entités qui adhèrent à un Abonnement IMFC autorisent expressément le paiement initial et continu conformément à l’option de paiement sélectionnée pour la Saison en cours et pour chaque Saison subséquente, jusqu’à ce qu’elles décident de mettre fin à leur Abonnement IMFC de la manière prévue aux présentes.

  1. Procédure en cas de non-respect de la date d’échéance d’un paiement. Si un Membre paie en espèces ou par chèque, il est de sa responsabilité de s’assurer que les paiements sont effectués avant les dates d’échéance établies. Si un Membre paie par Carte de crédit ou Interac et que la Carte de crédit ou Interac est refusée, pour tout paiement et pour toute raison, l’Impact fera une nouvelle tentative avec la Carte de crédit ou Interac après 24 heures, puis une autre tentative 48 heures après le refus initial du paiement. Si, à tout moment, la date d’échéance d’un paiement est dépassée et que le paiement n’a pas été effectué, l’Impact tentera de joindre le Membre par courriel ou par téléphone. Nonobstant ce qui précède, si le paiement n’a pas été effectué avant une date d’échéance spécifique, peu importe l’option et la méthode de paiement choisie par le Membre, tous les avantages liés à l’Abonnement IMFC seront suspendus jusqu’à ce que le compte soit mis à jour. L’Impact peut revendre les billets pour de futurs matchs réservés au nom du Membre en tout temps durant la suspension de l’Abonnement. Si les billets du Membre pour un match futur sont vendus durant la suspension de l’Abonnement IMFC et que celui-ci est par la suite rétabli, l’Impact peut, selon les disponibilités, substituer d’autres billets à ceux qui ont été vendus.

Note : Vous pouvez résoudre ce contrat sans frais ni pénalité, pour n’importe quelle raison, pendant une période de 7 jours après la réception du contrat. Les frais raisonnables de restitution des biens faisant l’objet du contrat seront alors assumés par le commerçant.

MODALITÉS DE L’ABONNEMENT IMFC

1.     LICENCE RÉVOCABLE

Chaque billet émis d’un Abonnement est une licence révocable qui peut être retirée, tout comme l’admission à tout événement de l’Impact pour lequel un billet a été émis peut être refusée en tout temps, à la seule discrétion de l’Impact, contre le remboursement du prix d’achat alloué à l’événement en question. De telles révocations peuvent être autorisées au cas par cas, ou à la seule discrétion de l’Impact, relativement à l’Abonnement entier.

2.     AUTORISATION DE PAIEMENT

Le Membre comprend qu’en cliquant « Accepter » sur ce formulaire, il autorise l’Impact à facturer le Membre pour le Coût de l’Abonnement IMFC conformément aux modalités de paiement qu’il choisit. Pour tous les paiements liés au Coût de l’Abonnement IMFC, cette autorisation de paiement demeurera en vigueur tant que l’Abonnement sera valide. Le Membre déclare et garantit qu’il a la capacité d’approuver tout prélèvement ou paiement lié au Coût de l’Abonnement IMFC conformément aux informations transmises à l’Impact et inscrites au registre. Le Membre comprend et convient que l’Impact n’est responsable en aucune façon pour tout état de compte erroné ou toute erreur de transaction, et que dans une telle éventualité, la seule responsabilité de l’Impact est de corriger l’erreur lorsqu’il en est avisé, le cas échéant. Tous les dépôts ou paiements effectués ne sont pas remboursables. Le Membre comprend qu’il est de sa seule responsabilité de s’assurer que ses informations sur les paiements sont à jour et d’informer l’Impact de toute lacune afin de pouvoir y remédier, et que toute négligence du Membre de le faire dans les délais établis résultera en la perte des avantages liés à l’Abonnement et pourrait entraîner la révocation de l’Abonnement. L’Impact se réserve le droit de réclamer des frais de traitement applicables de 100$ dans l’éventualité où le paiement est refusé, pour quelque motif que ce soit. Tous les paiements pour tout type d’Abonnement sont dus aux dates établies, indépendamment des matchs annulés ou reportés. Les remboursements seront émis conformément à la politique en vigueur au moment du match en question.

3.     INDÉPENDANCE DE L’ABONNEMENT

Si le Membre annule ou résilie son compte de Membre et souscrit par la suite à tout autre produit de la billetterie de l’Impact de Montréal, tout versement effectué en règlement des frais liés à son compte de Membre avant son annulation sera perdu et ne sera pas appliqué à cet autre produit de la billetterie. 

4.     RESTRICTIONS DES DROITS ET AVANTAGES LIÉS À L’ABONNEMENT

L’acceptation de l’Impact d’un paiement pour un Abonnement fait par toute personne ou entité qui n’est pas le détenteur dudit Abonnement ne donne aucun des droits liés à un tel Abonnement à cette personne ou entité. Tous les droits et avantages liés à un Abonnement appartiennent au détenteur autorisé inscrit aux registres de l’Impact. L’Impact se réserve le droit de demander à ce que toute transaction en lien avec un Abonnement détenu au nom d’une corporation soit étayée par des résolutions corporatives appropriées ou d’autres documents.

5.     RESTRICTIONS LIÉES À LA REVENTE DES BILLETS

Toute revente ou tentative de revente de tout Abonnement ou billet pour un match de l’Impact à un prix supérieur à celui imprimé sur celui-ci ou payé, en incluant les taxes, est interdite à moins d’en avoir l’autorisation expresse et écrite par l’Impact. L’Impact peut, à sa seule discrétion et en sus de tout autre recours, saisir les billets et résilier l’Abonnement sans remboursement ni autre indemnité. Sauf si cela contrevient aux présentes, les Membres peuvent transférer leurs billets à toute personne, considérant que le Membre demeure responsable de s’assurer que toute personne qui utilise un billet transféré (qu’elle soit ou non le bénéficiaire initial du transfert ou un bénéficiaire subséquent, chacun étant un « Utilisateur de billet ») se conforme aux dispositions applicables de ce Contrat et le Membre sera responsable pour tous les actes et omissions de chaque Utilisateur de billet au même titre que si l’acte ou l’omission lui était propre.

6.     INTERDICTIONS DES MEMBRES DE DIFFUSER/PROMOUVOIR

Le Membre de billet est admis aux événements de l’Impact sous réserve que le Membre s’engage, et il s’engage par les présentes, à ne pas enregistrer, transmettre ou aider à enregistrer ou transmettre toute description, compte-rendu, photo ou reproduction de l’événement pour lequel il est admis, ni à utiliser toute propriété intellectuelle de l’Impact pour des fins commerciales (lucratives ou non lucratives).    

Les billets de l’Impact, les avantages liés à l’Abonnement ou ses marques de commerce de l’Impact ne peuvent pas être utilisés pour faire la publicité, la promotion (incluant les concours et les tirages au sort) ou à d’autres fins commerciales sans le consentement par écrit de l’Impact.

7.     TRANSFERT OU VENTE DES AVANTAGES LIÉS À L’ABONNEMENT

Les Membres n’ont en aucun cas le droit de transférer leur Abonnement IMFC à toute personne ou entité, que ce soit en demandant un transfert de l’Abonnement à un autre nom, ou en tentant de transférer l‘Abonnement par vente, don, échange, testament ou fiducie, règlement quant aux biens, ou à des créanciers, ou par tout autre moyen. Toute tentative d’un Membre de vendre ou de transférer autrement l’Abonnement peut entraîner la résiliation de l’Abonnement. Nonobstant ce qui précède, l’Impact :

  • autorise expressément par les présentes les Membres à transférer ou vendre leurs billets à tout Utilisateur de billet, tant que tel Membre se conforme aux dispositions de l’article 5; et
  • peut permettre, sur une base individuelle, à un Membre de demander le transfert de tous les avantages liés à son Abonnement à sa famille immédiate, et si le Membre est une corporation, permettra un changement du nom de la personne responsable de ce compte. Toute demande de transfert des avantages liés à un Abonnement à la famille immédiate ou de changement de personne responsable doit être soumise à l’équipe des ventes et services aux membres de l’Impact de Montréal par écrit (par poste certifiée avec un accusé de réception), et doit être étayée par la documentation appropriée (preuve du lien de parenté, en-tête officielle, signature d’un dirigeant autorisé de la compagnie, etc.) à la satisfaction de l’Impact. L’Impact se réserve le droit d’approuver ou de rejeter toute demande faite en ce sens pour quelque raison que ce soit. Par « famille immédiate », on entend toute personne mariée ou unie civilement ou conjoints de fait partageant le même domicile et leurs descendants ou ascendants.

8.     UTILISATION PROMOTIONNELLE DE L’IMAGE D’UN MEMBRE

Le Membre donne la permission à l’Impact, aux clubs de la Major League Soccer (la « MLS ») participants, la MLS, l’Association canadienne de soccer (l’« ACS ») et Soccer United Marketing et leurs agents à utiliser l’image ou le portrait du Membre pendant la transmission en direct ou au moyen de films vidéos enregistrés ou par un autre type de transmission ou de reproduction de l’événement auquel le détenteur du billet est admis, en tout ou en partie, et il autorise aussi l’utilisation de l’image ou du portrait du Membre en lien avec la promotion de l’Impact, la MLS, l’ACS et du sport du soccer.

9.     AVANTAGES LIÉS À L’ABONNEMENT SUJETS AUX RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

L’utilisation de billets doit être en conformité avec les dispositions de tous statuts ou règlements de la Ville de Montréal et toutes les modalités et conditions de l’Impact, tel qu’indiqué sur le site Web de l’Impact de Montréal, mis à jour et révisé de temps à autre, incluant, sans s’y limiter, le Code de conduite disponible via l’hyperlien suivant : https://www.impactmontreal.com/fr/stadium/guests-code-of-conduct, les articles prohibés détaillés sur l’hyperlien suivant : https://www.impactmontreal.com/fr/stadium/prohibited-items et les Règlements disponibles via l’hyperlien suivant : https://www.impactmontreal.com/fr/stadium/rules-and-regulations.

10.  CONDUITE RÉPRÉHENSIBLE

Les Membres ou les Utilisateurs de billet qui ont des comportements ou une conduite répréhensible qui contrevient aux politiques de l’établissement et de l’Impact peuvent se voir exclus de l’événement pour lequel un billet a été émis, sans remboursement du coût du billet.

Si un Membre ou tout Utilisateur de billet est exclu pour tout motif d’un événement pour lequel un billet a été émis au Membre ou autrement acquis, l’Impact se réserve le droit de révoquer l’Abonnement.

11.  DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

LE MEMBRE, (i) ASSUME VOLONTAIREMENT TOUT RISQUE ET DANGER découlant de ou relié à sa présence à l’événement pour lequel un billet a été émis de quelque manière que ce soit, que ce soit avant, pendant ou après l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, le risque de biens perdus, volés ou endommagés et le risque de décès ou de dommage corporel découlant de la négligence ou de la conduite d’autres spectateurs, (ii) accepte d’être lié par les conditions imprimées à l’endos de chaque billet, bien qu’en cas de contradiction entre les conditions énoncées sur les billets et celles des présentes, celles-ci prévaudront, et (iii) ACCEPTE QUE LA MLS ET L’IMPACT, LEURS FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LES ENTITÉS QUI Y SONT RELIÉES, ET CHACUN DES EMPLOYÉS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, PARTENAIRES, PROPRIÉTAIRES, CONTRACTEURS ET AUTRES AGENTS DE CES ENTITÉS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES RÉSULTANT DE TELLES CAUSES ET SONT EXPRESSÉMENT DÉGAGÉS D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.

12.  MODIFICATION AU CONTRAT

L’Impact se réserve le droit de modifier ces Modalités et Conditions ainsi que les termes du Formulaire d’adhésion à son entière discrétion en publiant ces modifications (les « Modifications ») au www.impactmontreal.com.

Si les Modifications doivent prendre effet au début de l’Année civile suivante, les Membres seront avisés de telles Modifications avant la date de renouvellement de leur Abonnement.

Modification au motif de sécurité : Si les Modifications doivent prendre effet durant l’Année civile courante et qu’elles sont, à la discrétion de l’Impact, raisonnablement nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité ou qu’elles s’appliquent à des situations d’urgence, les Membres seront informés de telles Modifications lorsqu’elles prendront effet, ce qui ne donnera au Membre  aucunement droit à un remboursement pour un paiement effectué avant les Modifications, si le Membre choisit de résilier son Abonnement IMFC en raison des Modifications apportées.

Modification affectant vos avantages :  Si des Modifications doivent prendre effet durant l’Année civile courante et qu’elles réduisent ou restreignent significativement tout avantage des Membres ou impose toute obligation supplémentaire importante, et qu’elles ne sont pas mises en place pour assurer la sûreté et la sécurité ou qu’elles ne s’appliquent pas aux situations d’urgence, les Membres seront informés de telles Modifications 30 jours avant la date où elles seront en vigueur (la « Période de préavis de 30 jours »). Dans cette éventualité, les Membres auront le droit de résilier leur Abonnement IMFC en fournissant à l’Impact un avis par écrit pendant la Période de préavis de 30 jours, et dans ce cas les Membres auront droit à une compensation raisonnable correspondant proportionnellement à la perte des avantages liés à l’Abonnement IMFC pour le reste de la Saison, tel que déterminé par l’Impact à son entière discrétion.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’Impact se réserve le droit de :

  • relocaliser les Membres durant la Saison régulière et à tout moment durant les séries éliminatoires pour répondre aux exigences liées à la diffusion ou à la sécurité, ou pour tout autre motif raisonnable à la seule discrétion de l’Impact, et les Membres ne seront éligibles à aucun remboursement pour un paiement fait avant la relocalisation si le Membre choisit de résilier son Abonnement IMFC en raison de la relocalisation;
  • modifier le prix de l’Abonnement IMFC pour des Années civiles à venir.

13.  DISPOSITIONS DIVERSES

Le Membre confirme qu’on lui a donné toute l’opportunité d’obtenir un avis légal indépendant relativement à ce Contrat et ce Formulaire d’adhésion IMFC, et qu’il l’a obtenu ou qu’il renonce aux droits ou réclamations pouvant survenir s’il ne l’a pas obtenu. Toute disposition invalide de ce Contrat ne peut en aucun cas affecter la validité de toute autre disposition contenue aux présentes. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente conclue entre les parties relativement au sujet ici en cause, annulant et remplaçant toute autre représentation, entente ou accord de quelque nature que ce soit. Ce Contrat est entièrement régi selon les lois de la province de Québec. Le Membre confirme qu’il est âgé d’au moins 18 ans. Le Membre confirme aussi qu’il a lu ce Contrat, qu’il le comprend et qu’il accepte d’être lié par ses modalités et dispositions.

* LES MODALITÉS PEUVENT FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS, TEL QUE DÉCRIT DANS L’ARTICLE 12 CI-DESSUS *