Termes et conditions

Conditions générales d’entraînement des EDS

1. Dégagement de responsabilité

L’Impact de Montréal (l’Impact) et ses Écoles de Soccer (EDS), ses directeurs, ses employés, ses éducateurs, ses mandataires, ses animateurs et représentants ne sont aucunement responsables de toute blessure, dommage ou perte de tout genre subis par un participant durant ou résultant de tout programme et causé de n’importe quelle façon, incluant mais ne se limitant pas à la négligence de Free 2 Play, de l’Impact ou des EDS.

2. Description des risques

En considérant la participation de mon enfant dans un programme des EDS, par la présente, je reconnais être informé des risques et dangers, incluant mais ne se limitant pas, associés avec ou reliés au soccer. Et je reconnais et consens que mon enfant puisse, en tant que participant, subir une blessure ou maladie physique (mineure, sérieuse, catastrophique et/ou mortelle). De plus, je suis informé et averti que :
- Les blessures subies dans la pratique du soccer peuvent rendre mon enfant handicapé, voire même paralysé de façon permanente ;
- Mon enfant peut vivre de l’anxiété ou des attaques de panique ;
- Les risques de blessure augmentent avec la fatigue.

3. Décharge médicale

Dans le cas de blessure ou maladie, j’autorise les EDS à obtenir les traitements médicaux requis à l’état de mon enfant et je libère et ne tiens pas responsable les exécuteurs de cette autorité. Je comprends et consens également au fait que je suis responsable de payer les frais et factures reliés à la blessure ou maladie subie lors de la participation de mon enfant au programme, en me déplaçant vers le lieu d’entraînement ou encore lors du déplacement du retour.

4. La discipline

L’enfant doit respecter tous les autres enfants ainsi que les employés des Écoles de Soccer dans son langage, ses gestes et ses attitudes. Afin de maintenir un haut standard de qualité lors des séances d'entraînement, les EDS se réservent le droit de notifier à la famille d’un enfant nuisant au développement des autres participants la fin de la participation du jeune en question au programme choisi. Des frais administratifs, un prorata relatif aux pratiques effectuées ainsi que les produits et services mis à disposition pour les pratiques seront ainsi pris en compte pour effectuer le remboursement.

 

Conditions générales de l’offre de prestation de services des EDS 

1. Avant le début du programme

  • Le club se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs activité(s) si le nombre de pratiquants est jugé insuffisant. Le cas échéant, les joueurs seront remboursés intégralement ;
  • Le club peut, en tout temps et sans préavis, modifier sa programmation ;
  • Aucune personne ne peut participer à une activité sans avoir été préalablement dûment inscrite ;
  • Les prix affichés sont valides uniquement durant la période d’inscription visée 

2. Politique d’annulation et de remboursement

  • Tel que stipulé dans la Loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat avec les Écoles de Soccer en envoyant un avis écrit de demande de résiliation et remboursement par courriel en spécifiant l’objet « DEMANDE DE REMBOURSEMENT » à ecoledesoccer@impactmontreal.com ;
  • Les séances qui se sont déroulées avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursables, et ce, même si le joueur n’a pas pu être présent ;
  • Si le consommateur résilie le présent contrat avant le début des activités, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité à l’exception des FRAIS D’ADHÉSION de 50,00$ ;
  • Si le consommateur résilie le contrat après que le programme des Écoles de Soccer auquel il a inscrit son enfant a commencé, le consommateur devra s’acquitter des : FRAIS D’ADHÉSION de 50,00$ et des FRAIS D’ÉQUIPEMENT de 50,00$ (peuvent varier en fonction du programme choisi) ; FRAIS DE PARTICIPATION pour la période écoulée entre le début des activités des Écoles de Soccer et la date de la demande de remboursement ; La moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50,00$, soit une somme représentant le prorata des FRAIS DE PARTICIPATION pour le temps restant calculé à compter de la date de la demande de remboursement.
  • Les EDS rembourseront le consommateur, soit par chèque soit par carte de crédit (en fonction de la date d’achat) dans un délai raisonnable après la réception de la demande de remboursement.

3. Paiement par chèque

En cas de paiement exceptionnel par chèque, des frais administratifs de l’ordre de 40$ seront facturés si ce chèque est refusé par votre institution financière.

4. Inscription pour un programme ayant déjà débuté

Les Écoles de Soccer factureront le client pour la totalité du forfait relatif à l’entraînement sélectionné. L’inscription sera possible jusqu’à la moitié du programme (si 10 séances d’entraînement, inscription possible jusqu’à la 5e séance).

5. Supervision et responsabilité

  • Tout au long de l’année (sauf durant l’été) : L’enfant demeure sous la responsabilité des employés, des éducateurs et des animateurs des Écoles de Soccer du début de la séance à la fin de celle-ci (les horaires sont précisés par courriel avant le début des programmes).
  • Durant l’été : L’enfant demeure sous la responsabilité des employés, des éducateurs et des animateurs des Écoles de Soccer 15 minutes avant le début de la séance et jusqu’à 15 minutes après la fin de celle-ci.

6. Service de garde

Le service de garde offre une gamme d’activités pour divertir les enfants avant et après les heures des programmes. Le service de garde débute le matin entre 7h et 9h et peut continuer le soir entre 16h et 18h.

RETARD : tout retard supérieur à 10 minutes sera pénalisé de 15,00$ par tranche de 15 minutes.

Droits d'image

Je reconnais et accepte que l’image ou le témoignage de mon enfant (collectivement : « l’Image ») soit utilisé, indépendamment ou ensemble. J’autorise l’EDS et tout tiers partenaire à utiliser son Image et à intégrer ces éléments, en tout ou en partie, au produit fini destiné à la diffusion par tous moyens et dans tous média que ce soit.

Je conviens de ne pas entreprendre de procédure, de quelle que nature que ce soit, contre l’EDS, chacun de ses représentants, ses employés, ses fournisseurs ou tiers partenaires en relation avec l’Image de mon enfant et à l’utilisation qui sera faite.

Je cède irrévocablement à l’EDS et à chacun de ses ayants-droits tous les droits dans l’Image de mon enfant, sans aucune limite de territoire valable pour une durée de cinq (5) ans à compter l’autorisation de la cession. Cette cession inclut notamment tous les droits de reproduction, d’utilisation, d’exploitation, de diffusion et de distribution de l’Image dans tous les marchés et sur tous les supports connus et inconnus à ce jour.

La présente cession du droit à l'Image est consentie à titre gratuit.